J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16066
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323540V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle Peugeot-Berri, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 395 480, dont le siège social se situe à Paris (75016), 75, avenue de la Grande-Armée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.